Conditions générales de vente
1. Le vendeur
La société ANDRIAMANGA Hobisoa Tania, sous l’enseigne Andria, entreprise individuelle (ci-après dénommée le « Vendeur ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 919 587 790 propose des produits en vente en ligne sur son site internet www.andria-france.fr, (ci-après dénommée le « Site ») à destination exclusive de clients finaux.
2. La mise en application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », établissent les relations entre le vendeur et toute personne souhaitant acheter sur le site, ci-après dénommée le « client ». Les CGV, ainsi que toutes les informations contractuelles, sont rédigées en langue française. Les CGV sont mises à disposition sur le site par le vendeur et peuvent être communiquées sur demande par courrier électronique ou courrier postal. Avant de confirmer la commande du produit passé sur le site, le client coche une case concernant la confirmation de lecture des CGV. Cette case cochée ainsi que la confirmation de commande vaut l’adhésion de l’acheteur aux CGV en vigueur au moment de la commande. Selon l’article 1127-2 du code civil, le vendeur s’engage à conserver les copies des CGV pour une référence future.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ces CGV et la version applicable sera celle en vigueur sur le site au moment de la commande.
3. Les modalités de commande
Le client peut commander sur le site une sélection de produits du vendeur pour une livraison en France et à l’étranger. Ces CGV ne s’appliquent pas aux commandes spéciales de produits tels que du sur-mesure qui ne sont pas proposés sur le site ou qui ne sont plus disponibles sur le site www.andria-france.fr.
4. Les produits et leurs disponibilités
Selon l’article L.111-1 du code de la consommation, les Produits mis à disposition à la vente sur le Site ont un descriptif facultatif mais recommandé et énumère les caractéristiques essentielles.
Les photographies ne sont pas contractuelles et les images ne constituent systématiquement des Produits proposés à la vente.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks.
Toutefois des erreurs ou des modifications exceptionnelles se produisent, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans le cas d’une indisponibilité du produite suite à la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client par courrier électronique ou pas téléphone dès que possible.
Le Vendeur lui proposera soit de commander une autre produit disponible sur le Site en remplacement soit un bon d’achat équivalent à sa commande, le cas échéant d’annuler la commande et de procéder au remboursement du prix et des frais de transport dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Le Vendeur ne versera aucune indemnité d’annulation autre que le remboursement du prix du produit indisponible et des frais de transport à part si le Vendeur est responsable de l’annulation de commande. Autrement le Vendeur ne peut être responsable de rupture de stock et d’indisponibilité des produits sur le Site.
5. Les prix
Le Vendeur a opté pour la franchise de base de TVA, ce qui signifie que les prix des Produits proposés à la vente sur le catalogue en ligne du Site sont exprimés en euros, sans la TVA. Pour chaque facture destinée au Client, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera clairement affichée pour le prix des Produits commandés. Cette exonération de TVA s’applique uniquement aux produits commandés sur le site www.andria-france.fr, hors frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant les frais de livraison et de transport et
doivent être réglées immédiatement par le Client au moment de la passation de la commande.
Pour les ventes réalisées hors union-européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
Lors des promotions sur les prix, le Vendeur garantit que le prix promotionnel sera appliqué à toute commande passée pendant la période de promotion.
Le Vendeur peut changer ses prix à tout moment et sans préavis mais il s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande pour garantir un traitement équitable pour le consommateur.
6. La commande à voir en client lambda
Lors de la commande, le consommateur peut sélectionner les produits, choisir leur couleur, leur taille et leur quantité, puis les ajouter à son panier. Après avoir cliqué sur le bouton “commander”, il doit alors renseigner les informations nécessaires pour créer un compte (telles que son prénom, son nom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone) et fournir les détails relatifs à la livraison et au mode de paiement.
Avant de valider sa commande, le consommateur peut vérifier les détails de sa commande et son prix total, et revenir en arrière pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande si besoin. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et forme le contrat.
La confirmation de la commande se fait selon le procédé du double clic, où le consommateur doit confirmer sa commande avant que celle-ci ne soit finalisée. Une fois la commande validée, le consommateur reçoit un courrier électronique de confirmation de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’approbation du Vendeur professionnel. Celui-ci se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou en cas de litige antérieur quant à un impayé.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur, notamment en ce qui concerne les quantités et les types de produits commandés ou le créneau horaire de livraison.
Toute annulation de commande par le Client doit se faire dans les 2 heures après que la commande soit passée.
Les commandes passées le matin, seront préparées dans l’après-midi par le Vendeur.
Le vendeur peut annuler la commande si l’acheteur refuse de prendre livraison ou ne paie pas le prix lors de la livraison.
7. Le contrat et la conservation
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le consommateur coche la case d’adhésion et confirme sa commande.
Selon l’article 1379 du code civil, les échanges entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les documents relatifs à la commande et à la facturation sont conservés de manière fiable et durable pour constituer une preuve.
8. Les moyens de paiement
Les cartes de crédit et les cartes bancaires (Visa®, Mastercard®, American Express®, Dicover) sont les seuls moyens de paiement acceptés sur le site de vente en ligne.
Le paiement est sécurisé.
En passant une commande sur le site, le client garantit qu’il a toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement proposés.
La commande ne sera expédiée qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte.
Le débit de la carte du client ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
9. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement encaissé. Cependant, le client assume les risques liés à la livraison des produits dès qu’ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, notamment les risques de perte, de vol ou de détérioration.
10. Modalités de livraison
Le Vendeur s’engage à préparer la commande des clients venant du Site dans un délai de 24h à 72h (sauf week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (noël, soldes, etc.). Ces délais prennent effet à partir de la validation de la commande.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, même si le délai de livraison indiqué sur le site n’est qu’indicatif car il s’agit de délais moyens.
En ce qui concerne les précommandes, nous ne pouvons pas garantir avec certitude le délai de livraison des modèles en précommande. Ce délai dépendra du temps de production requis pour les produits et du nombre de pièces précommandées. Toutefois, un délai estimé sera indiqué dans chaque fiche produit afin que le Client puisse avoir toutes les informations nécessaires avant de procéder à l’ achat.
Veuillez noter que le Vendeur ne sera pas tenue responsable des conséquences résultant d’un retard de livraison qui n’est pas de sa responsabilité ou qui est causé par un cas de force majeure.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Dans le cas où la commande est expédiée vers un point relais choisi par le Client, si la commande n’est pas retiré dans le délai indiqué, le Vendeur peut annuler la commande et conserver l’acompte que le client a versé.
Si le produit est livré par un transporteur, le Client doit vérifier l’état du Produit en présence du livreur et signaler toute avarie ou manquant.
Les risques encourues lors de la livraison tels que de perte ou d’endommagement des produits ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.
En cas de problème avec la livraison comme la non réception du colis, le Client doit vérifier le suivi du colis en utilisant le lien fourni dans l’e-mail de confirmation de commande.
Si cela indique que le produit est livré mais que le client ne la pas reçu, il est possible que cela a été réceptionné par un bureau de post le plus proche ou par un voisin. Dans le cas où le colis a été marqué livré par nos prestataires transporteurs colissimo ou mondial replay le Vendeur n’est plus en mesure d’agir.
Le Client doit contacter le transporteur.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison ce qui comprend le temps moyen de la préparation de commande (maximum 72H hors week-ends et jours fériés et 10 jours ouvrables en période de forte activité : fêtes etc, voir art.10) et le mode de livraison choisi avec le délai du transporteur indiqué (maximum 8 jours ouvrés), le client devra envoyer un courriel à : contact@andria-france.fr
Toute réclamation formulée plus de 14 jours ouvrés après la validation de votre commande ne sera pas prise en compte. Le Vendeur ne pourra pas fournir d’échange ou de remboursement.
Si le produit est endommagé lors de la livraison, le client devra :
- Refuser le colis et il sera renvoyé directement à l’expéditeur
- Émettre des réserves à la réception du colis endommagé
- Faire une réclamation sur le site du transporteur. Si le Client ne signale pas de réserves lors de la réception, le transporteur n’est pas tenu de l’indemniser.
Pour établir une demande de réclamation, le client devra contacter le Vendeur sur l’adresse mail suivante contact@andria-france.fr Et fournir ces informations suivantes :
- Nom du destinataire
- Numéro de suivi du colis
- Nom du produit
- Photos du colis abîmé avec l’affranchissement visible
- Photos de l’intérieur du colis et du produit endommagé
Si le Vendeur ne respecte pas le délai d’expédition selon l’article 10, le Client peut annuler la commande par courriel à contact@andria-france.fr.
Si le colis n’a pas encore été envoyé, il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant l’annulation.
Autrement, le client devra retourner le colis pour pouvoir être remboursé dans les 14 jours suite à la réception du colis par le Vendeur.
11. Modalités du retour, de remboursement et droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et correctement pliés dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception de l’article.
Pour bénéficier du droit de rétractation, le Client devra informer le Vendeur par mail à l’adresse contact@andria-france.fr ou depuis le formulaire de contact ou par courrier avec accusé de réception avec ces informations :
- Nom, Prénom
- Numéro de la facture
- Photos du produit prises de face et de derrière, de l’étiquette accroché avec le produit afin de vérifier l’état
- Son adresse postal
Après vérification et sous l’acceptation du Vendeur, le Vendeur lui indiquera la procédure de retour du produit vers l’adresse suivante :
Hobisoa Tania ANDRIAMANGA
9 Rue de strasbourg 08000
Charleville-Mézières
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Attention, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés ou échangés.
Un produit du Vendeur retourné sale, tâché, détérioré, sera considéré comme non admissible au retour.
Le Vendeur se réserve de retourner le produit et de facturer les frais de transport de cet envoi.
En cas de demande de remboursement, il sera effectué dans un délai maximum de quinze 15 jours à compter de la réception du ou des produit(s) par le vendeur.
Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par le Vendeur, le remboursement avec les frais de livraison standard de la commande initiale (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Site), s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Un délai supplémentaire peut être appliqué en fonction de la banque du Client lors du remboursement. Cela ne relève pas de la responsabilité du Vendeur. Le Client devra se renseigner auprès de sa banque.
Tant que le Vendeur n’a pas réceptionné le produit, il n’est pas tenu responsable des problèmes survenues au cours de l’acheminement du produit vers le Vendeur.
Le Client s’engage alors à contacter le transporteur. Il est impératif que le client garde alors sa preuve de dépôt. La confirmation de la réception du produit ne sera pas émis par le vendeur tant qu’il n’aura pas reçu le produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications exceptionnelles du client et aux Produits réalisés sur mesure.
12.Garanties légales
Les produits vendus par le Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
Garantie légal de conformité
Le Vendeur s’engage à livrer au Client un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors sur le Site (caractéristiques des produits) et sur les publicités.
Pour en faire la demande, le Client contactera le Vendeur par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site en en indiquant le numéro de la facture, en justifiant le motif de défaut de conformité avec les photos du produit.
Le Vendeur peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible pour cause d’indisponibilité de stock dans un délai d’un (1) mois le client peut demander le remboursement du prix du produit.
Cette garantie prend en vigueur à condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légal de vices cachés
Selon le Code civil français, le vendeur est tenu de garantir que la chose vendue est conforme à l’usage auquel elle est destinée et exempte de tout défaut caché qui la rendrait impropre à l’usage pour lequel elle est vendue ou qui diminuerait tellement cet usage que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou l’aurait acheté à un prix inférieur s’il avait connu les défauts.
Si un tel défaut est découvert, l’acheteur a deux options : soit résoudre la vente et être remboursé, soit conserver le bien et obtenir une réduction du prix de vente. Toutefois, si le défaut était visible au moment de la vente et que l’acheteur n’a rien fait pour le signaler, le vendeur ne sera pas responsable.
Enfin, si le défaut est un “vice rédhibitoire”, c’est-à-dire un défaut qui empêche l’utilisation normale du bien, l’acheteur a un délai de deux ans à partir de la découverte du vice pour engager une action en justice contre le vendeur.
Si le produit présente à la fois un défaut de conformité et un vice caché, il peut être retourné au frais du Client à l’adresse suivante :
ANDRIAMANGA Hobisoa Tania
9 rue de strasbourg
08000 Charleville Mézières
13. Force majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Vendeur informera le client de l’événement dans les quinze 15 jours suivant sa survenance, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, en plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux. Sont également considérés comme cas de force majeure les troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes informatiques, blocages des télécommunications, y compris des réseaux filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne soit due. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du client, sans qu’aucune indemnité ne soit due. Toutefois, le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que dans le cas d’un manquement de sa part à l’une de ses obligations, et ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage qui ne résulte pas directement dudit manquement.
15. Propriété intellectuelle
Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, l’ensemble des contenus du site, tels que les dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos et marques sont la propriété exclusive du Vendeur. Il est donc strictement interdit de les reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre, en totalité ou en partie, sans autorisation expresse du Vendeur. Les marques du Vendeur, ainsi que les autres marques et logos associés au Vendeur, qu’ils soient enregistrés ou non, affichés sur le site ainsi que le nom de domaine “andria-france.fr” restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite. Il est également interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autres droits exclusifs du site ou de tout contenu qui y figure. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie unique des pages web publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et non commercial, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur et de droits exclusifs soient conservées.
16.Autre
Le Vendeur aura le droit de suspendre temporairement le site ainsi que son activité commerciale pour des raisons personnelles.
Afin d’éviter tout litige, il s’engage à informer les clients 2 semaines avant la date de fermeture temporaire du Site en indiquant la date de fermeture temporaire du site et une date de clôture des commandes par le biais d’un courrier électronique et les pages de réseaux sociaux du Vendeur.
17.Droit applicable et litige
Lorsqu’un client passe commande, il est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente en langue française et soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter directement la Vendeur par email à l’adresse contact@andria-france.fr pour trouver conjointement une solution amiable. En cas de litige légal, les tribunaux français sont les seuls compétents. La commande vaut donc contrat de vente entre le client et le Vendeur.